Conditions générales d’utilisation
PolarPak Company (« nous ») maintient ce site Web en tant que service aux personnes intéressées (le « site »). En consultant notre site et en accédant aux informations et aux produits fournis par le biais du site, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité suivantes et de vous y conformer. Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder à ce site ou l’utiliser.
1. Acceptation de l’accord. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux conditions décrites dans le présent accord sur les conditions d’utilisation (« accord »), à notre politique de confidentialité ci-dessous (« politique ») et à toutes les lois et réglementations applicables. Le présent accord et la politique, qui peuvent être modifiés de temps à autre, constituent le seul et unique accord entre nous et vous, et remplacent tout accord, représentation, garantie ou entente antérieurs ou concomitants concernant le site, le contenu fourni par le site ou par son intermédiaire, et l’objet de présent accord et de la politique. Le présent accord et la politique peuvent être modifiés par nous à tout moment, sans préavis spécifique en publiant le document révisé sur le site. Tout changement entrera en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le nouvel accord et la nouvelle politique s’appliqueront à tous les utilisateurs actuels et précédents de notre site et remplaceront les accords et politiques antérieurs.
2. Droit d’auteur. Le texte, les données, le contenu, l’organisation, les images, les graphiques, le design, le logiciel (y compris la source sous-jacente et les codes objets), les conversations numériques et tout autres matériels figurant sur le site ou y étant associés sont notre propriété et sont protégés en vertu des droits d’auteurs, des marques de commerce et autres droits patrimoniaux applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle). La collecte, la mise en page et l’assemblage du contenu du site sont protégés par le droit d’auteur comme un « travail collectif » en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis et nous détenons les droits d’auteur pour sélectionner, coordonner, mettre en page et améliorer ce contenu. Il est interdit de reproduire, de redistribuer, d’utiliser ou de publier, de quelque façon que ce soit, l’une des sections de ce site, sauf dans la mesure prise dans la section 3. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, ajouter, publier, transmettre, prendre part au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter le contenu du site. Vous ne détenez pas les droits de propriété sur le contenu, les documents ou tout autre matériel qui se trouvent sur le site. L’affichage de renseignements ou de matériel sur le site ne constitue pas une renonciation aux droits associés à de tels renseignements ou à ce matériel.
3. Droit d’utilisation limitée. Vous pouvez utiliser le contenu et le logiciel du site uniquement comme source de renseignements. La consultation, l’impression ou le téléchargement du contenu, des graphiques, des formulaires ou des documents qui se trouvent sur le site vous accordent uniquement une licence non exclusive limitée pour votre utilisation personnelle et non à des fins de republication, de distribution, d’attribution, de sous-licence, de vente, de préparation d’œuvres dérivées ou à toute autre fin. Aucune partie du contenu, des formulaires ou des documents ne peut être reproduite de quelque façon que ce soit ou intégrée à un système de récupération de renseignements, électronique ou mécanique, à moins que ce soit à des fins personnelles (mais pas pour la revente ou la redistribution). Vous ne pouvez pas modifier les renseignements qui se trouvent sur le site et supprimer les avis portant sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou les droits de propriété associés à un tel contenu. La licence accordée en vertu de cette section ne s’applique pas au contenu que détiennent des tiers ou nos concédants. Toute utilisation du site non mentionnée dans la présente est strictement interdite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est expressément interdit de faire ce qui suit : (i) octroyer une sous-licence ou revendre tout contenu, base de données ou information figurant sur le site, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les stations d’essence et le prix de l’essence; (ii) permettre à des tiers d’utiliser le contenu, la base de données ou les renseignements dans le but de compiler, d’améliorer, de vérifier, de compléter, d’ajouter ou de supprimer toute compilation de renseignements qui se trouvent sur le site; (iii) utiliser les renseignements qui figurent sur le site pour quelconque service ou produit ou à des fins qui n’ont pas été expressément autorisées en vertu de cet accord ou de la politique ou de les offrir à un tiers ou (iv) de désassembler, de décompiler, d’inverser la conception ou de modifier les renseignements, le site ou l’une de ses sections sans notre consentement écrit et préalable, lequel consentement pourrait être refusé à notre seule discrétion.
4. Propriété des marques. Les marques déposées et non déposées, les marques de service et les logos utilisés et affichés sur le site (les « marques de commerce ») sont notre propriété ainsi que celle de nos sociétés affiliées ou autres. Vous ne devez pas interpréter que le site vous octroie, expressément ou implicitement, une licence ou le droit d’utiliser les marques de commerce. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce pour (a) identifier des produits ou des services qui ne sont pas affiliés avec nous; (b) de manière quelconque qui porterait à confusion; (c) avec vos propres marques de commerce; (d) de manière qui implique que nous commanditons ou approuvons vos produits ou vos services; ou (e) de manière à nous dénigrer ou à nous discréditer. Nous défendrons vigoureusement nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
5. Édition, suppression et modification. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer des documents, des renseignements ou du contenu qui figurent sur le site.
6. Liens vers d’autres sites Web. Le site contient des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées dans de tels sites Web et nous n’examinons pas, ne surveillons pas ou ne vérifions pas l’exactitude ou l’intégralité de tels sites. L’inclusion de tout site Web lié à notre site n’implique pas que nous approuvons ou endossons les liens liés à notre site Web. Si vous décidez de quitter notre site et d’accéder à des sites tiers, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
7. Politiques des commerçants tiers. Toutes les règles, les politiques (y compris les politiques de confidentialité) et les procédures d’exploitation des commerçants s’appliquent à vous lorsque vous accéderez à de tels sites. Nous ne sommes pas responsables des renseignements que vous fournissez aux commerçants. Nous et les commerçants sommes des entrepreneurs indépendants et aucune des parties n’a le pouvoir de faire des déclarations ou de prendre des engagements au nom de l’autre.
8. Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos partenaires, nos avocats, notre personnel et nos sociétés affiliées (collectivement, les « parties affiliées»), de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, liés à votre violation du présent accord, de la politique ou de votre utilisation du site.
9. Exonération. LES RENSEIGNEMENTS QUI FIGURENT SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DU SITE, LA QUALITÉ DES PRODUITS OU L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUI SE TROUVENT SUR LE SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE OU AUX PRODUITS QUI Y SONT VENDUS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE GARANTIE MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE). NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS QUE DE TELS DOMMAGES POURRAIENT SURVENIR. La renonciation aux dommages énoncés ci-dessus représente la base du lien qui nous unit. Le site, les produits et les renseignements qui s’y trouvent ne seraient pas fournis sans de telles limites. Aucun conseil ni renseignement, verbal ou écrit, que vous obtiendrez de nous par le biais du site ne constitue une garantie ou une déclaration qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent accord.
10. Transmission des renseignements. Vous reconnaissez et comprenez que nous ne pouvons pas contrôler la circulation des renseignements vers le site ou depuis le site vers d’autres parties de l’internet. Une telle circulation de renseignements dépend considérablement de la performance des services fournis ou contrôlés par des tiers. Parfois, des actions ou des inactions causées par des tiers peuvent occasionner des situations où votre connexion au site (ou à des parties de celui-ci) ou l’information contenue sur le site peut être perturbée ou interrompue. Bien que nous fassions les efforts commercialement raisonnables pour prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à ces événements et les éviter, nous ne pouvons pas garantir que de tels événements ne se produiront pas. PAR CONSÉQUENT, NOUS RENONÇONS À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TELS ÉVÉNEMENTS.
11. Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit, et vous nous y autorisez, d’utiliser et de céder toutes les informations relatives à votre utilisation du site et tous les renseignements que vous nous fournissez de quelque manière que ce soit, conformément à notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité, laquelle peut changer de temps en temps, fait partie de cet accord.
12. Renseignements. Le site contient des renseignements sur nous et notre mission. Bien que ces renseignements étaient considérés comme étant exacts au moment de leur rédaction, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUT DEVOIR OU OBLIGATION DE METTRE CES RENSEIGNEMENTS À JOUR.
13. Loi applicable et lieu d’application. Le site (excluant les sites Web liés) est contrôlé par PolarPak Company à partir du bureau de Brampton, en Ontario, au Canada. En accédant au site, vous acceptez les lois et les règlements de Brampton, en Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois associés à votre utilisation du site, y compris les achats de produits et de services. De plus, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive et à l’emplacement des tribunaux fédéraux de Brampton, en Ontario, au Canada.
14. Délai de prescription et prescription extinctive. Toute cause d’action de votre part concernant le site (et tout renseignement, produit ou service s’y rapportant) doit être intentée dans un délai d’un (1) an après sa survenance, faute de quoi elle sera définitivement abandonnée et prescrite. Toutes les actions sont assujetties aux limites énoncées dans le présent accord sur les conditions d’utilisation.
15. Renonciation. Notre impossibilité à appliquer les dispositions de cet accord ne sera pas considérée comme étant une renonciation à de telles dispositions ou au droit d’appliquer de telles dispositions.
16. Divers. Les termes du présent accord doivent être interprétés dans leur juste sens et non pas strictement pour ou contre l’une des parties. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les autres parties demeureront en vigueur.
CONDITIONS DE VENTE
À propos de ces conditions. Ces conditions et la facture de PolarPak Company constituent un contrat entre le client et PolarPak pour l’achat de marchandise (« contrat »). Aucune autre condition ne s’appliquera. Le contrat ne peut pas être modifié à moins que PolarPak Company accepte de le modifier par écrit ou par courriel.
Commandes : en passant une commande sur le site Web ou par téléphone, vous acceptez d’acheter la marchandise que vous avez sélectionnée selon ces conditions. Nous pouvons accepter ou refuser cet achat à notre discrétion.
Modalités : tous les comptes sont payables en dollars américains au bureau de PolarPak Company à l’endroit indiqué sur la facture. Les comptes approuvés sont réputés être en souffrance 20 jours suivant la date de facturation. Les intérêts seront facturés sur le montant en souffrance au taux de deux (2) pour cent par mois. Si le recouvrement de tout solde impayé est confié à un avocat, l’acheteur devra payer à PolarPak Company les honoraires d’avocat et les frais de recouvrement raisonnables.
Politique de retour : aucun retour ne sera accepté sans approbation préalable de la part de PolarPak Company. Toute marchandise retournée une fois livrée est assujettie à des frais de 25 %.
Politique de prix : les prix sont indiqués sous réserve de modifications. Les prix seront ceux qui prévalaient au moment de la commande. Les prix n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation ou toute autre taxe.
Politique générale : les réclamations concernant le rajustement de factures doivent être soumises à PolarPak Company par écrit dans les 10 jours suivant la date de la facture émise par PolarPak Company. Lors de la livraison, il faut indiquer sur le reçu de vente les produits en trop, manquants ou endommagés. Les commandes en souffrance seront expédiées avec la prochaine commande de l’acheteur ou plus tôt, si possible.
Garanties : PolarPak Company représente et garantit que la marchandise fournie ci-après sera conforme aux spécifications actuelles du fabricant au moment où elle sera expédiée. Les déclarations concernant la composition et les performances de la marchandise sont toutefois considérées comme fiables, à l’exception des garanties expresses énoncées ci-dessus, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX MARCHANDISES VENDUES PAR POLARPAK COMPANY PAR LE BIAIS DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Recours et dommages : la responsabilité unique et exclusive de PolarPak Company en matière de rupture de garantie ou de contrat sera de remplacer les produits non conformes. Si un remplacement est convenu, PolarPak Company aura droit à un délai raisonnable pour effectuer le remplacement. En aucun cas PolarPak Company ne sera tenue responsable des dommages particuliers, directs ou indirects découlant d’une rupture de garantie ou de contrat.
Réclamations : les réclamations à l’endroit de PolarPak Company concernant des produits défectueux doivent être effectuées par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison, faute de quoi elles seront réputées abandonnées par l’acheteur et ne seront pas prises en compte par Polar Pak Company. Les réclamations pour les livraisons incomplètes doivent être effectuées dans les dix (10) jours suivant la livraison sinon elles seront annulées. Le seul recours de l’acheteur pour les produits défectueux sera conforme aux politiques applicables de PolarPak. Les produits défectueux sont assujettis à une inspection et à un examen de PolarPak Company avant de traiter la réclamation. Toute action en justice contre PolarPak Company concernant la vente de produits, y compris, sans s’y limiter, la quantité, les prix, les ristournes promotionnelles, la performance des produits ou la rupture de garantie, pour quelque raison que ce soit, doit être intentée dans les deux (2) années suivant la date de facturation. Ensuite, de telles poursuites sont interdites, nonobstant les autres statuts de prescription. L’acheteur accepte cette prescription extinctive en effectuant une commande auprès de PolarPak Company.
PolarPak Company (« nous ») maintient ce site Web en tant que service aux personnes intéressées (le « site »). En consultant notre site et en accédant aux informations et aux produits fournis par le biais du site, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité suivantes et de vous y conformer. Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder à ce site ou l’utiliser.
1. Acceptation de l’accord. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux conditions décrites dans le présent accord sur les conditions d’utilisation (« accord »), à notre politique de confidentialité ci-dessous (« politique ») et à toutes les lois et réglementations applicables. Le présent accord et la politique, qui peuvent être modifiés de temps à autre, constituent le seul et unique accord entre nous et vous, et remplacent tout accord, représentation, garantie ou entente antérieurs ou concomitants concernant le site, le contenu fourni par le site ou par son intermédiaire, et l’objet de présent accord et de la politique. Le présent accord et la politique peuvent être modifiés par nous à tout moment, sans préavis spécifique en publiant le document révisé sur le site. Tout changement entrera en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le nouvel accord et la nouvelle politique s’appliqueront à tous les utilisateurs actuels et précédents de notre site et remplaceront les accords et politiques antérieurs.
2. Droit d’auteur. Le texte, les données, le contenu, l’organisation, les images, les graphiques, le design, le logiciel (y compris la source sous-jacente et les codes objets), les conversations numériques et tout autres matériels figurant sur le site ou y étant associés sont notre propriété et sont protégés en vertu des droits d’auteurs, des marques de commerce et autres droits patrimoniaux applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle). La collecte, la mise en page et l’assemblage du contenu du site sont protégés par le droit d’auteur comme un « travail collectif » en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis et nous détenons les droits d’auteur pour sélectionner, coordonner, mettre en page et améliorer ce contenu. Il est interdit de reproduire, de redistribuer, d’utiliser ou de publier, de quelque façon que ce soit, l’une des sections de ce site, sauf dans la mesure prise dans la section 3. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, ajouter, publier, transmettre, prendre part au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter le contenu du site. Vous ne détenez pas les droits de propriété sur le contenu, les documents ou tout autre matériel qui se trouvent sur le site. L’affichage de renseignements ou de matériel sur le site ne constitue pas une renonciation aux droits associés à de tels renseignements ou à ce matériel.
3. Droit d’utilisation limitée. Vous pouvez utiliser le contenu et le logiciel du site uniquement comme source de renseignements. La consultation, l’impression ou le téléchargement du contenu, des graphiques, des formulaires ou des documents qui se trouvent sur le site vous accordent uniquement une licence non exclusive limitée pour votre utilisation personnelle et non à des fins de republication, de distribution, d’attribution, de sous-licence, de vente, de préparation d’œuvres dérivées ou à toute autre fin. Aucune partie du contenu, des formulaires ou des documents ne peut être reproduite de quelque façon que ce soit ou intégrée à un système de récupération de renseignements, électronique ou mécanique, à moins que ce soit à des fins personnelles (mais pas pour la revente ou la redistribution). Vous ne pouvez pas modifier les renseignements qui se trouvent sur le site et supprimer les avis portant sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou les droits de propriété associés à un tel contenu. La licence accordée en vertu de cette section ne s’applique pas au contenu que détiennent des tiers ou nos concédants. Toute utilisation du site non mentionnée dans la présente est strictement interdite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est expressément interdit de faire ce qui suit : (i) octroyer une sous-licence ou revendre tout contenu, base de données ou information figurant sur le site, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les stations d’essence et le prix de l’essence; (ii) permettre à des tiers d’utiliser le contenu, la base de données ou les renseignements dans le but de compiler, d’améliorer, de vérifier, de compléter, d’ajouter ou de supprimer toute compilation de renseignements qui se trouvent sur le site; (iii) utiliser les renseignements qui figurent sur le site pour quelconque service ou produit ou à des fins qui n’ont pas été expressément autorisées en vertu de cet accord ou de la politique ou de les offrir à un tiers ou (iv) de désassembler, de décompiler, d’inverser la conception ou de modifier les renseignements, le site ou l’une de ses sections sans notre consentement écrit et préalable, lequel consentement pourrait être refusé à notre seule discrétion.
4. Propriété des marques. Les marques déposées et non déposées, les marques de service et les logos utilisés et affichés sur le site (les « marques de commerce ») sont notre propriété ainsi que celle de nos sociétés affiliées ou autres. Vous ne devez pas interpréter que le site vous octroie, expressément ou implicitement, une licence ou le droit d’utiliser les marques de commerce. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce pour (a) identifier des produits ou des services qui ne sont pas affiliés avec nous; (b) de manière quelconque qui porterait à confusion; (c) avec vos propres marques de commerce; (d) de manière qui implique que nous commanditons ou approuvons vos produits ou vos services; ou (e) de manière à nous dénigrer ou à nous discréditer. Nous défendrons vigoureusement nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
5. Édition, suppression et modification. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer des documents, des renseignements ou du contenu qui figurent sur le site.
6. Liens vers d’autres sites Web. Le site contient des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées dans de tels sites Web et nous n’examinons pas, ne surveillons pas ou ne vérifions pas l’exactitude ou l’intégralité de tels sites. L’inclusion de tout site Web lié à notre site n’implique pas que nous approuvons ou endossons les liens liés à notre site Web. Si vous décidez de quitter notre site et d’accéder à des sites tiers, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
7. Politiques des commerçants tiers. Toutes les règles, les politiques (y compris les politiques de confidentialité) et les procédures d’exploitation des commerçants s’appliquent à vous lorsque vous accéderez à de tels sites. Nous ne sommes pas responsables des renseignements que vous fournissez aux commerçants. Nous et les commerçants sommes des entrepreneurs indépendants et aucune des parties n’a le pouvoir de faire des déclarations ou de prendre des engagements au nom de l’autre.
8. Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos partenaires, nos avocats, notre personnel et nos sociétés affiliées (collectivement, les « parties affiliées»), de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, liés à votre violation du présent accord, de la politique ou de votre utilisation du site.
9. Exonération. LES RENSEIGNEMENTS QUI FIGURENT SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DU SITE, LA QUALITÉ DES PRODUITS OU L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUI SE TROUVENT SUR LE SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE OU AUX PRODUITS QUI Y SONT VENDUS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE GARANTIE MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE). NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS QUE DE TELS DOMMAGES POURRAIENT SURVENIR. La renonciation aux dommages énoncés ci-dessus représente la base du lien qui nous unit. Le site, les produits et les renseignements qui s’y trouvent ne seraient pas fournis sans de telles limites. Aucun conseil ni renseignement, verbal ou écrit, que vous obtiendrez de nous par le biais du site ne constitue une garantie ou une déclaration qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent accord.
10. Transmission des renseignements. Vous reconnaissez et comprenez que nous ne pouvons pas contrôler la circulation des renseignements vers le site ou depuis le site vers d’autres parties de l’internet. Une telle circulation de renseignements dépend considérablement de la performance des services fournis ou contrôlés par des tiers. Parfois, des actions ou des inactions causées par des tiers peuvent occasionner des situations où votre connexion au site (ou à des parties de celui-ci) ou l’information contenue sur le site peut être perturbée ou interrompue. Bien que nous fassions les efforts commercialement raisonnables pour prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à ces événements et les éviter, nous ne pouvons pas garantir que de tels événements ne se produiront pas. PAR CONSÉQUENT, NOUS RENONÇONS À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TELS ÉVÉNEMENTS.
11. Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit, et vous nous y autorisez, d’utiliser et de céder toutes les informations relatives à votre utilisation du site et tous les renseignements que vous nous fournissez de quelque manière que ce soit, conformément à notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité, laquelle peut changer de temps en temps, fait partie de cet accord.
12. Renseignements. Le site contient des renseignements sur nous et notre mission. Bien que ces renseignements étaient considérés comme étant exacts au moment de leur rédaction, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUT DEVOIR OU OBLIGATION DE METTRE CES RENSEIGNEMENTS À JOUR.
13. Loi applicable et lieu d’application. Le site (excluant les sites Web liés) est contrôlé par PolarPak Company à partir du bureau de Brampton, en Ontario, au Canada. En accédant au site, vous acceptez les lois et les règlements de Brampton, en Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois associés à votre utilisation du site, y compris les achats de produits et de services. De plus, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive et à l’emplacement des tribunaux fédéraux de Brampton, en Ontario, au Canada.
14. Délai de prescription et prescription extinctive. Toute cause d’action de votre part concernant le site (et tout renseignement, produit ou service s’y rapportant) doit être intentée dans un délai d’un (1) an après sa survenance, faute de quoi elle sera définitivement abandonnée et prescrite. Toutes les actions sont assujetties aux limites énoncées dans le présent accord sur les conditions d’utilisation.
15. Renonciation. Notre impossibilité à appliquer les dispositions de cet accord ne sera pas considérée comme étant une renonciation à de telles dispositions ou au droit d’appliquer de telles dispositions.
16. Divers. Les termes du présent accord doivent être interprétés dans leur juste sens et non pas strictement pour ou contre l’une des parties. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les autres parties demeureront en vigueur.
CONDITIONS DE VENTE
À propos de ces conditions. Ces conditions et la facture de PolarPak Company constituent un contrat entre le client et PolarPak pour l’achat de marchandise (« contrat »). Aucune autre condition ne s’appliquera. Le contrat ne peut pas être modifié à moins que PolarPak Company accepte de le modifier par écrit ou par courriel.
Commandes : en passant une commande sur le site Web ou par téléphone, vous acceptez d’acheter la marchandise que vous avez sélectionnée selon ces conditions. Nous pouvons accepter ou refuser cet achat à notre discrétion.
Modalités : tous les comptes sont payables en dollars américains au bureau de PolarPak Company à l’endroit indiqué sur la facture. Les comptes approuvés sont réputés être en souffrance 20 jours suivant la date de facturation. Les intérêts seront facturés sur le montant en souffrance au taux de deux (2) pour cent par mois. Si le recouvrement de tout solde impayé est confié à un avocat, l’acheteur devra payer à PolarPak Company les honoraires d’avocat et les frais de recouvrement raisonnables.
Politique de retour : aucun retour ne sera accepté sans approbation préalable de la part de PolarPak Company. Toute marchandise retournée une fois livrée est assujettie à des frais de 25 %.
Politique de prix : les prix sont indiqués sous réserve de modifications. Les prix seront ceux qui prévalaient au moment de la commande. Les prix n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation ou toute autre taxe.
Politique générale : les réclamations concernant le rajustement de factures doivent être soumises à PolarPak Company par écrit dans les 10 jours suivant la date de la facture émise par PolarPak Company. Lors de la livraison, il faut indiquer sur le reçu de vente les produits en trop, manquants ou endommagés. Les commandes en souffrance seront expédiées avec la prochaine commande de l’acheteur ou plus tôt, si possible.
Garanties : PolarPak Company représente et garantit que la marchandise fournie ci-après sera conforme aux spécifications actuelles du fabricant au moment où elle sera expédiée. Les déclarations concernant la composition et les performances de la marchandise sont toutefois considérées comme fiables, à l’exception des garanties expresses énoncées ci-dessus, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX MARCHANDISES VENDUES PAR POLARPAK COMPANY PAR LE BIAIS DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Recours et dommages : la responsabilité unique et exclusive de PolarPak Company en matière de rupture de garantie ou de contrat sera de remplacer les produits non conformes. Si un remplacement est convenu, PolarPak Company aura droit à un délai raisonnable pour effectuer le remplacement. En aucun cas PolarPak Company ne sera tenue responsable des dommages particuliers, directs ou indirects découlant d’une rupture de garantie ou de contrat.
Réclamations : les réclamations à l’endroit de PolarPak Company concernant des produits défectueux doivent être effectuées par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison, faute de quoi elles seront réputées abandonnées par l’acheteur et ne seront pas prises en compte par Polar Pak Company. Les réclamations pour les livraisons incomplètes doivent être effectuées dans les dix (10) jours suivant la livraison sinon elles seront annulées. Le seul recours de l’acheteur pour les produits défectueux sera conforme aux politiques applicables de PolarPak. Les produits défectueux sont assujettis à une inspection et à un examen de PolarPak Company avant de traiter la réclamation. Toute action en justice contre PolarPak Company concernant la vente de produits, y compris, sans s’y limiter, la quantité, les prix, les ristournes promotionnelles, la performance des produits ou la rupture de garantie, pour quelque raison que ce soit, doit être intentée dans les deux (2) années suivant la date de facturation. Ensuite, de telles poursuites sont interdites, nonobstant les autres statuts de prescription. L’acheteur accepte cette prescription extinctive en effectuant une commande auprès de PolarPak Company.
